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Décret du 20 août 2004

autorisant l'acceptation de donations

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Par décret en date du 20 août 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Thérèse, Marie, Amélie, Michèle Delalande, épouse Lefoulon.

Décret du 20 août 2004