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Décret du 20 août 2003

portant modification des statuts et transfert du siège de l'établissement particulier d'une congrégation

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Par décret en date du 20 août 2003, la modification des statuts et le transfert du siège au 10, route des Creuses, à Cran-Gevrier (Haute-Savoie), de la Province de France des soeurs de Saint-Joseph d'Annecy, légalement reconnue par décret du 12 septembre 1995 en tant qu'établissement particulier de la congrégation dite des « soeurs de Saint-Joseph d'Annecy », sont approuvés.

Décret du 20 août 2003