JORF n°197 du 27 août 1998

Décret du 20 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, M. Pouzoulet (Philippe), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 1998.

L'intéressé sera placé en position de service détaché.