Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Bernard Poletti, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite, en remplacement de M. Hubert Forquenot de la Fortelle.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. BERNARD POLETTI,EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT FORQUENOT DE LA FORTELLE.
Fait à Paris, le 20 août 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine