JORF n°197 du 27 août 1998

Décret du 20 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, M. Heckel (Bernard), administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 1998.