JORF n°198 du 27 août 1997

Décret du 20 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M. Gérard Rameix, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du travail et des affaires sociales en qualité de directeur de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 5 mars 1997.

M. GERARD RAMEIX,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 05-03-1997.