JORF n°195 du 24 août 1990

Décret du 20 août 1990

Par décret en date du 20 août 1990, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par les terrains portant extension du site classé du Ru d'Ancoeuil (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne et à la mairie de Moisenay.