JORF n°195 du 24 août 1990

Décret du 20 août 1990

Par décret en date du 20 août 1990, le dépôt principal de munitions de la base aérienne no 279 à Châteaudun (Eure-et-Loir) est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.

Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.

Les deux plans annexés audit décret (1) indiquent les limites de ce polygone (traits bleus) qui englobent les terrains figurant sur les états parcellaires également annexés audit décret.

(1) Les plans et les états parcellaires peuvent être consultés à la subdivision des bases aériennes, route d'Orléans, 28200 Châteaudun.