JORF n°205 du 3 septembre 2004

Décret du 2 septembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Alain Delorme, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2004.