JORF n°208 du 9 septembre 1998

Décret du 2 septembre 1998

Par décret en date du 2 septembre 1998, le décret du 8 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série de la batterie de Bretteville-Haut sise sur la commune de Digosville (Manche) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « cadastrés respectivement section AC no 198, section AD no 134 et no 136 », lire : « cadastrés respectivement section AC no 198, section AD no 131 et no 136 ».

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MODIFICATION DU DECRET PRECITE.

AU LIEU DE: CADASTRES RESPECTIVEMENT SECTION AC N0 198,SECTION AD N0 134 ET N0 136,LIRE: CADASTRES RESPECTIVEMENT SECTION AC N0 198,SECTION AD N0 131 ET N0 136.