JORF n°209 du 9 septembre 1997

Décret du 2 septembre 1997

Par décret en date du 2 septembre 1997, le dépôt de munitions de la base aérienne 132 de Colmar - Meyenheim, sis sur les communes de Munchhouse,
Hirtzfelden et Réguisheim dans le département du Haut-Rhin, est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Il est créé autour de l'enceinte de cet établissement un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.
Le plan annexé audit décret (1) indique en rouge les limites de ce polygone qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé.

(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement (subdivision des bases aériennes), BP 3, 68890 Réguisheim.

LE DEPOT DE MUNITIONS DE LA BASE AERIENNE 132 DE COLMAR-MEYENHEIM,SIS SUR LES COMMUNES DE MUNCHHOUSE HIRTZFELDEN ET REGUISHEIM DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN,EST CLASSE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES ET EXPLOSIFS.

IL EST CREE AUTOUR DE L'ENCEINTE DE CET ETABLISSEMENT UN POLYGONE D'ISOLEMENT A L'INTERIEUR DUQUEL AUCUNE CONSTRUCTION DE NATURE QUELCONQUE NE POURRA ETRE REALISEE SANS AUTORISATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.