JORF n°209 du 9 septembre 1997

Décret du 2 septembre 1997

Par décret en date du 2 septembre 1997, la batterie du cimetière russe,
située sur la commune de Nice dans le département des Alpes-Maritimes et cadastrée section NP, no 181, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation.
La servitude de champ de vue de cet ouvrage est supprimée.

LA BATTERIE DU CIMETIERE RUSSE,SITUEE SUR LA COMMUNE DE NICE DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ET CADASTREE SECTION NP,N0 181,EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE POSTE MILITAIRE RELATIF A LA DEFENSE DES COTES OU A LA SECURITE DE LA NAVIGATION.

LA SERVITUDE DE CHAMP DE VUE DE CET OUVRAGE EST SUPPRIMEE.