JORF n°205 du 4 septembre 1994

Décret du 2 septembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1994, M. Le Potier (Raymond), M. Serain (Christian), M. Boff (Jean-François), M. Nivon (Eugène) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1993, en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes.
Mme Tessaro (Victoire), M. Laiolo (Alain), Mme Bosredon (Corinne) et M.
Serre (Alain) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1993, en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 précitée. M. Delmas (Jacques) est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1993, en application de l'article 13 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 précitée.

MM. LE POTIER RAYMOND,SERAIN CHRISTIAN,BOFF JEAN-FRANCOIS,NIVON EUGENE SONT NOMMES ET TITULARISES EN QUALITE DE CONSEILLER HORS CLASSE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,AU TITRE DE L'ANNEE 1993,EN APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.

MME. TESSARO VICTOIRE,M. LAIOLO ALAIN,MME. BOSREDON CORINNE ET M. SERRE ALAIN SONT NOMMES ET TITULARISES EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE CRC,AU TITRE DE L'ANNEE 1993,EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI PRECITEE.

M. DELMAS JACQUES EST NOMME ET TITULARISE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE CRC,AU TITRE DE L'ANNEE 1993,EN APPLICATION DE L'ART. 13 DE LADITE LOI.