Par décret en date du 2 septembre 1992, M. Le Foulon (Alain), M. Auger (Jean-Pierre), Mme Fradin (Laurence), Mme Malegat-Mely (Dominique) et M.

Sepulchre (Jean-Marie), conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.

M. Lasvignes (Serge), maître des requêtes, et M. Devys (Christophe),

auditeur au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.

NOMINATION DE:

MM. LE FOULON ALAIN,AUGER JEAN-PIERRE; MMES FRADIN LAURENCE,MALEGAT-MELY DOMINIQUE; MM. SEPULCHRE JEAN-MARIE,LASVIGNES SERGE,DEVYS CHRISTOPHE.