JORF n°206 du 4 septembre 1991

Décret du 2 septembre 1991

Par décret en date du 2 septembre 1991, M. Roussely (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de la défense, en remplacement de Mme Moreau (Yannick).

Le mandat confié à l'intéressé prendra fin à la date d'expiration du mandat de son prédécesseur.

M. ROUSSELY FRANCOIS EST NOMME EN QUALITE DE PRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE MME. MOREAU YANNICK,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.