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Décret du 2 septembre 1983
AUTORISATION DE LA MUTATION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE MONTMIRAIL-LES-SIEGES" AU PROFIT DES SOCIETES TOTAL-EXPLORATION ET TRITON-FRANCE
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PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 22-07-1980.
Décret du 2 septembre 1983
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