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Décret du 2 septembre 1939

ART. 1 A 14 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DEPARTEMENTALE

ART. 15 A 18 : COMMISSION ADMINISTRATIVE INTERDEPARTEMENTALE

ART. 19 A 21 : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

ART. 22 A 37 : FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT DEPARTEMENTAL OU INTERDEPARTEMENTAL D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE.

Décret du 2 septembre 1939