JORF n°229 du 3 octobre 2006

Décret du 2 octobre 2006

Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2006, M. Pierre Chassigneux, préfet en position hors cadres, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 2006.