JORF n°232 du 5 octobre 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim, de M. Xavier Turion et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :
<< Mme Françoise Rastoll, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;
<< Mlle Geneviève Boulc'h, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale. >>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim, de M. Xavier Turion et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :

<< Mme Françoise Rastoll, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;

<< Mlle Geneviève Boulc'h, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale. >>