JORF n°232 du 5 octobre 1997

Décret du 2 octobre 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret du 30 juin 1997 portant délégation de signature à la direction de l'administration et du personnel ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot, de M. Renaud Rhim, de M. Xavier Turion et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :
<< Mme Françoise Rastoll, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;
<< Mlle Geneviève Boulc'h, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale. >>

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Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 octobre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre