Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1995, M.
Jacques Haguel, de nationalité française, est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut nartional des sciences appliquées de Rennes pour une durée de douze mois à compter du 1er septembre 1995.
Au terme de la période fixée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.