Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1992, M.

Soubeyran (Denis), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère du budget afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau 4B à la direction du budget pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 1992, en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973.

Dans cette position, M. Soubeyran continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.