JORF n°233 du 5 octobre 1991
Décret du 2 octobre 1991
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1991, M.
Charles Bourely est nommé inspecteur général des monuments historiques,
chargé des sites et des paysages, en application de l'article 5b du décret no 85-467 du 24 avril 1985 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des sites et des paysages.
M. CHARLES BOURELY EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES MONUMENTS HISTORIQUES,CHARGE DES SITES ET DES PAYSAGES,EN APPLICATION DE L'ART. 5-B DU DECRET 85467 DU 24-04-1985.