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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Résumé Une juge reste en mission spéciale au ministère des Affaires étrangères jusqu'en août 2023.
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2021, Mme Amélie BECQUART, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques, à compter du 15 novembre 2021 et jusqu'au 31 août 2023.
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