JORF n°0268 du 4 novembre 2020

Décret du 2 novembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 octobre 2020, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers :
Mme Dorothée BONNE-DARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Eric SEGUY, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Benoit JOBERT, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
M. François SOTTET, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Luc LEBLANC, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.