JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Décret du 2 novembre 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Philippe Léglise-Costa, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles à compter du 20 novembre 2017, en remplacement de M. Pierre Sellal, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian