Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique.
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JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Décret du 2 novembre 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général de la modernisation de l'action publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 novembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe