JORF n°0257 du 4 novembre 2012

Décret du 2 novembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2012, M. Pierre de MONTE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Pierre de MONTE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.