Article 1
M. Serge Bossini, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.
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JORF n°0256 du 3 novembre 2012
Décret du 2 novembre 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 novembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu