JORF n°0257 du 5 novembre 2009

Décret du 2 novembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2009, M. DROUET (Hervé), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2009.