A. - MARINE NATIONALE
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JORF n°259 du 7 novembre 1995
Décret du 2 novembre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
M. le capitaine de vaisseau Moulin (Jean, Edouard, André, Georges), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter de la même date.
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B. - ARMEE DE L'AIR
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Art. 2. - Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
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Pour prendre rang du 14 décembre 1995
A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Vallat (François, Claude, Alphonse), nommé inspecteur général des armées à la même date.
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Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
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Pour prendre rang du 1er janvier 1996
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Nicolau (André), nommé commandant la défense aérienne et les opérations aériennes à compter du 14 décembre 1995.
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Art. 4. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
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Pour prendre rang du 1er janvier 1996
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Guéniot (François, Alexandre, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
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Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Saleun (Jacques, Renaud),
maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Dumont (Bertrand, Georges,
Michel, Charles), maintenu dans ses fonctions.
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Art. 5. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Nicolas (Jean, Michel, Marie) est nommé commandant en second la force aérienne de combat à compter du 1er novembre 1995.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Arnauld (François, Edouard, Marie) est nommé commandant en second la défense aérienne et les opérations aériennes à compter du 14 décembre 1995.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Guével (Bernard, François, Yves) est nommé adjoint opérationnel au général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes à compter du 14 décembre 1995.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel) est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er janvier 1996.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Pirou (Marc, André, René, Georges) est nommé chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées en Centre-Europe à Ramstein à compter du 1er janvier 1996.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bourdilleau (François, Charles) est nommé sous-chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er janvier 1996.
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C. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
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Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien en position de service détaché:
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Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
M. l'ingénieur en chef de l'armement Ducaroir (Michel, André, Pierre).
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Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répulique française.
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MARINE NATIONALE:
EST NOMME AU GRADE DE CONTRE-AMIRAL,POUR PRENDRE RANG AU 01-11-1995: M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU MOULIN JEAN,PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE) A COMPTER DE LA MEME DATE.
ARMEE DE L'AIR:
SONT NOMMES,POUR PRENDRE RANG:
DU 14-12-1995,A M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR VALLAT,INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES A LA MEME DATE;
DU 01-01-1996:A M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR NICOLAU ANDRE,COMMANDANT LA DEFENSE AERIENNE ET LES OPERATIONS AERIENNES A COMPTER DU 14-12-1995;
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR NICOLAS (JEAN),COMMANDANT EN SECOND DE LA FORCE AERIENNE DE COMBAT,A COMPTER DU 01-11-1995;
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR ARNAULD (FRANCOIS),COMMANDANT EN SECOND LA DEFENSE AERIENNE ET LES OPERATIONS AERIENNES A COMPTER DU 14-12-1995;
M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNEDU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR BREVOT JEAN-GEORGES,INSPECTEUR DE L'ARMEE DE L'AIR A COMPTER DU 01-01-1996;
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR PIROU MARC,CHEF DE LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DES FORCES AERIENNES ALLIEES EN CENTRE-EUROPE A RAMSTEIN A COMPTER DU 01-01-1996.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 2 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON