JORF n°260 du 9 novembre 1994

Décret du 2 novembre 1994

Par décret en date du 2 novembre 1994, M. La Rosa (Gérard) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense, en remplacement de M. Lefebvre de Saint-Germain (Paul-Ivan).
M. La Rosa (Gérard) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. LA ROSA GERARD,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LEFEBVRE DE SAINT-GERMAIN (PAUL-IVAN),ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.