JORF n°260 du 9 novembre 1994

Décret du 2 novembre 1994

Par décret en date du 2 novembre 1994, est déclassée la section de ligne terminale de la ligne de chemin de fer départementale de Laluque, à Tartas (Landes), entre les points kilométriques 13,432 et 13,696, soit 0,260 kilomètre, située à Tartas.

EST DECLASSEE LA SECTION DE LIGNE TERMINALE DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER DEPARTEMENTALE DE LALUQUE,A TARTAS (LANDES),ENTRE LES POINTS KILOMETRIQUES 13,432 ET 13,696,SOIT 0,260 KILOMETRE,SITUEE A TARTAS.