JORF n°255 du 3 novembre 1994

Décret du 2 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1994, M.
Masse (Roland) est nommé président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour une durée de trois ans.

NOMINATION DE M. MASSE ROLAND,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.