JORF n°260 du 9 novembre 1994

Décret du 2 novembre 1994

Par décret en date du 2 novembre 1994, la reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut de l'économie et du commerce international, sis 12, rue des Saints-Pères, Paris (7e).

LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'INSTITUT DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL,SIS 12,RUE DES SAINTS-PERES,PARIS (7E).