Décrète:
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JORF n°257 du 4 novembre 1992
Décret du 2 novembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jean-Michel Gaussot, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Equateur,
est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République togolaise, en remplacement de M. Bruno Delaye.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL GAUSSOT,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO DELAYE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS