Décrète:
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JORF n°256 du 3 novembre 1992
Décret du 2 novembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 68-70 du 24 janvier 1968 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Alain Walmetz, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ALAIN WALMETZ,CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILES