JORF n°259 du 6 novembre 1992
Décret du 2 novembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1992, M.
François-Roger Cazala, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de sous-directeur, responsable de la cellule Environnement de la direction des affaires économiques et financières, en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période d'un an à compter du 2 octobre 1991.
Dans cette situation, M. Cazala continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.