JORF n°0053 du 4 mars 2009

Décret du 2 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, M. Luc Ferrand, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur de projet classé au groupe III, sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et chargé de la mise en place de la signature électronique pour les agents du ministère et du développement du système de référence pour l'ensemble des applications informatiques du ministère (SRJ), pour une durée de trois ans à compter du 4 août 2008.