Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, M. Patrice Guigon, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes, afin d'exercer les fonctions de référendaire, pour une durée de cinq ans, à compter du 5 janvier 2009.