Les III et IV de l'article 6 (Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 30 avril 2004 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, sous-directeur des statuts et des pensions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. » ;

2° Le premier alinéa du IV est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV. - Délégation permanente est donnée à M. Georges Frankart, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la réinsertion sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »