JORF n°54 du 4 mars 2001

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Simon, de M. Renaud Rhim et de Mme Danielle Barret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Yves Dalmau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales ;

« M. Jean-Yves de Longueau, professeur agrégé, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ;

« Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, budgétaires et de l'accueil des personnalités étrangères. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Simon, de M. Renaud Rhim et de Mme Danielle Barret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Yves Dalmau, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales ;

« M. Jean-Yves de Longueau, professeur agrégé, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ;

« Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, budgétaires et de l'accueil des personnalités étrangères. »