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Décret du 2 mai 2005

JORF n°103 du 4 mai 2005

Par décret en date du 2 mai 2005, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :

  1. En qualité de représentants de l'Etat :
    Sur proposition du ministre chargé de l'énergie : M. de Saint Raymond (Philippe), ingénieur général des mines au Conseil général des mines.
    Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Frois (Bernard), directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie.
    Sur proposition du ministre chargé de l'environnement : M. Trouvé (Thierry), directeur de la prévention des pollutions et des risques.
    Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Kalfon (Thierry), chef du bureau 4 A à la direction du budget.
    Sur proposition du ministre chargé de la défense : M. Monvoisin (Dominique), sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires et de missiles de la délégation générale de l'armement.
    Sur proposition du ministre chargé de la santé : M. Godet (Jean-Luc), sous-directeur en charge de la santé et des rayonnements ionisants à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR).
  2. En qualité de représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement :
    Sur proposition du ministre chargé de la santé : M. Rottreau (Benjamin), de la mission en écologie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
    M. Camarcat (Noël), directeur du pôle gestion et systèmes d'information du Commissariat à l'énergie atomique.
    M. Leroy (Daniel), directeur de la division combustible nucléaire à Electricité de France.
    M. Knoche (Philippe), directeur de l'unité « traitement » du groupe AREVA.
  3. En qualité de personnalités qualifiées :
    M. Meunier (Bernard), président du CNRS.
    M. Gonnot (François-Michel), élu local.
    Sur proposition du ministre chargé de l'environnement : Mme Pappalardo (Michèle), présidente de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 2 mai 2005, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :

1. En qualité de représentants de l'Etat :

Sur proposition du ministre chargé de l'énergie : M. de Saint Raymond (Philippe), ingénieur général des mines au Conseil général des mines.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Frois (Bernard), directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie.

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement : M. Trouvé (Thierry), directeur de la prévention des pollutions et des risques.

Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Kalfon (Thierry), chef du bureau 4 A à la direction du budget.

Sur proposition du ministre chargé de la défense : M. Monvoisin (Dominique), sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires et de missiles de la délégation générale de l'armement.

Sur proposition du ministre chargé de la santé : M. Godet (Jean-Luc), sous-directeur en charge de la santé et des rayonnements ionisants à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR).

2. En qualité de représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement :

Sur proposition du ministre chargé de la santé : M. Rottreau (Benjamin), de la mission en écologie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

M. Camarcat (Noël), directeur du pôle gestion et systèmes d'information du Commissariat à l'énergie atomique.

M. Leroy (Daniel), directeur de la division combustible nucléaire à Electricité de France.

M. Knoche (Philippe), directeur de l'unité « traitement » du groupe AREVA.

3. En qualité de personnalités qualifiées :

M. Meunier (Bernard), président du CNRS.

M. Gonnot (François-Michel), élu local.

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement : Mme Pappalardo (Michèle), présidente de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie.