JORF n°108 du 10 mai 1994

Décret du 2 mai 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Alain Pallu de Beaupuy, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Panama, en remplacement de M. Jean-Paul Barré.

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Responsabilité d'exécution du décret par le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères

Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent faire appliquer le décret, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : décret exécution ministres JORF

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. ALAIN PALLU DE BEAUPUY,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT) DE 1ERE CLASSE,EN MISSION A L'ADMINISTRATION CENTRALE,EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE DE PANAMA,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL BARRE.

Fait à Paris, le 2 mai 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE