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Décret du 2 mai 1951

COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

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CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE. (UNESCO), ATTRIBUTIONS, COMPOSITION.

ABROGE LE DECRET DU 23-02- 1948.

Décret du 2 mai 1951

Modifié parDécret du 14 novembre 1952Décret du 12 avril 1958Décret n°67-802 du 19 septembre 1967Décret n°74-70 du 29 janvier 1974Décret n°79-368 du 7 mai 1979Décret n°85-322 du 11 mars 1985DECRETDECRET96-826