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Décret du 2 mai 1938
ADAPTATION DE LA LEGISLATION DES CAISSES NATIONALES D'ASSURANCES A LA LEGISLATION DU TRAVAIL, SIMPLIFICATION DANS LA GESTION DES CAISSES
Décret du 2 mai 1938
Modifié parLoi n°53-75 du 6 février 1953Loi n°53-75 du 6 février 1953art. 29, v. init.Décret n°71-916 du 10 novembre 1971Décret n°76-666 du 16 juillet 1976Décret n°76-666 du 16 juillet 1976art. 4, v. init.Décret n°76-666 du 16 juillet 1976art. 1, v. init.