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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une présidente au Conseil d'Etat
Résumé Mme Nathalie Amat devient présidente pour inspecter les juridictions administratives au Conseil d'Etat à partir de septembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2023, Mme Nathalie AMAT, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives, à compter du 1er septembre 2023.
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