JORF n°131 du 9 juin 1999

Décret du 2 juin 1999

Par décret en date du 2 juin 1999 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective en Midi-Pyrénées », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.