JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Décret du 2 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) exercées par M. Maurice TUBUL, sous-préfet hors classe.
Il sera placé en position de service détaché.