JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Décret du 2 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mai 2012, M. Dominique Blanc, inspecteur des services judiciaires, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 18 juin 2012, pour une durée de trois ans.